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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Formulaire de déclaration de violation des droits de propriété intellectuelle Merci de bien vouloir nous faire parvenir par courrier recommandé avec accusé réception ce formulaire dûment rempli et signé par vos soins, accompagné des pièces justificatives à l'appui de votre demande, à l'adresse suivante : Yahoo! France Service juridique - Propriété intellectuelle 17/19 rue Guillaume-Tell 75017 Paris, France 1. Votre nom Nom :   2. Votre adresse e-mail E-mail:     3. Votre numéro de téléphone Tél. :   4. Votre adresse postale   5. Description de l'atteinte à la propriété intellectuelle   6. URL exacte de la violation des droits de propriété intellectuelle alléguée   7. Liste des pièces produites à l’appui de votre demande (titre de propriété, certificat d’enregistrement etc.) – Merci de numéroter ces pièces   8. Déclaration de bonne foi Je certifie sur l’honneur et en toute bonne foi : Disposer des droits de propriété intellectuelle ou être dûment autorisé à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits. Ne pas avoir autorisé l’utilisation contestée et/ou que cette utilisation n'a pas été autorisée par le titulaire des droits, son agent, et/ou plus généralement les lois et règlements en vigueur. Que les informations communiquées dans le cadre de cette déclaration sont exactes. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.