This snapshot, taken on
21/05/2008
, shows web content acquired for preservation by The National Archives. External links, forms and search may not work in archived websites and contact details are likely to be out of date.
 
 
The UK Government Web Archive does not use cookies but some may be left in your browser from archived websites.

External links

Site information

Lord Justice Scott Baker

Assistant Deputy Coroner of Inner West London

Court 73, Royal Courts of Justice

6 Novembre 2007

Déclaration sur les Paparazzi


La position en ce qui concerne les paparazzi se présente comme suit. Les autorités françaises ont été invitées, compte tenu de l'importance des paparazzi à ces enquêtes et à cause de la possibilité d'un malentendu, de se pencher à nouveau sur leur décision de ne pas les obliger à témoigner par video- conference.

J’ai été assuré que les autorités françaises restent attachés à leur politique de coopération et de transparence. En effet, je suis redevable à eux pour les ressources et l'assistance qu'ils ont fourni et continuent de fournir. Toutefois, les paparazzi ne sera pas contraint de comparaître et, comme je l'ai déjà expliqué, je n'ai pas le pouvoir de les obliger à témoigner.

J’ai été informé qu'il y a deux raisons pour cette décision. La première est que les personnes concernées et leurs avocats ont fait valoir avec force qu'ils ont déjà donné des témoignages à maintes reprises et n'ont rien de nouveau à dire. Les autorités françaises ont considéré cela comme un argument juste à condition que nous avons accès à tous les témoignages déjà déposés - dont nous disposons. Si tel n'avait pas été le cas, ils auraient pu prendre un point de vue différent, sous réserve qu'ils aient quelque pouvoir de contrainte, dont je parlerai dans une minute.

La deuxième raison est qu'il y a des considérations de "l'ordre publique" qui est un terme juridique très large. Si la force ont été utilisées pour obliger les témoins à comparaître ceci pourrait endommager les relations entre les médias, le gouvernement et le public en général.

En tout état de cause, les autorités françaises considèrent comme loin d'être clair si la loi française autorise les tribunaux, même si le cas ne soit entendu en France, à obliger des témoins à comparaître lorsque les procédures sont essentiellement de nature administrative plutôt que criminelle. Toute tentative de forcer les paparazzi à assister serait susceptible de conduire à un risque réel de l'équivalent français d'un recours juridictionnel.

Pour ma part, alors que j'aurais préféré entendre les témoignages  orales des paparazzi, je comprends et respecte les décisions prises par les autorités françaises et même si je suis déçu par la décision, je suis reconnaissant pour leur aide dans la fourniture continue de la video-conference et de faire venir les témoins à eux.