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FAQ

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Pourquoi des Enquêtes supplémentaires sur les décès de Diana, Princesse de Galles et M. Dodi Al Fayed ?

Il ne s'agit pas d'Enquêtes supplémentaires. Il s'agit de la continuation des premières Enquêtes du coroner, commencées en janvier 2004.

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Quel est le but d'une Enquête ?

Les coroners sont des officiers judiciaires indépendants travaillant dans un cadre juridique établi par Acte du Parlement.   Une enquête de coroner est un processus établi de longue date, ayant fait maintes fois ses preuves, pour mener une investigation sur les circonstances effectives d'un décès. Il s'agit d'une enquête limitée, visant à découvrir des faits, afin de répondre aux questions suivantes :

Les procédures et les pièces du dossier visent uniquement à déterminer les réponses à ces questions.   Les expressions de points de vue sur tout autre sujet, par exemple, qui doit être sanctionné, sont interdites.   Cependant, le coroner a le pouvoir d'enquêter non seulement sur la cause principale de décès, mais également sur "tous actes ou omissions qui ont directement provoqué la cause du décès".

Plus d'informations sur le rôle du Coroner

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Pourquoi la baronne Butler-Sloss s'est-elle désistée des audiences de ces Enquêtes ?

La baronne Butler-Sloss a estimé qu'elle ne possédait pas le degré d'expérience nécessaire en matière de cas impliquant des jurys appropriée à la présidence d'enquêtes d'un tel niveau d'intérêt public.

Lord Justice Scott Baker entrera dans ses fonctions de Coroner adjoint en juin.

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Pourquoi le Coroner de la Couronne ne s'occupe-t-il pas de ces Enquêtes ?

M. Michael Burgess tient le double rôle de Coroner de la Maison royale et de Coroner du Surrey. En conséquence, les deux décès tombaient sous sa juridiction.

M. Burgess a ouvert des procédures d'Enquête mais il est apparu que, étant donné la lourde charge de travail de sa fonction principale de Coroner du Surrey, il n'aurait pas le temps de procéder à l'audience de ces Enquêtes. Il a d'abord conféré à la Baronne Butler-Sloss les fonctions de sous-coroner adjoint du Surrey et de coroner adjoint de la Maison royale.

Suite à la décision du tribunal administratif du 2 mars 2007, la baronne Butler-Sloss a été désignée comme sous-coroner adjoint du centre-ouest de Londres, et, en vertu de cette fonction, chargée de l'audience des Enquêtes.

Suite à la décision de la baronne Butler-Sloss de se désister de ces Enquêtes, c'est Lord Justice Scott Baker qui a rempli ce rôle.

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Lord Justice Scott Baker prendra-t-il en compte les découvertes du rapport de l'Opération Paget, publié par la Metropolitan Police ?

Lorsqu'il ouvrit les Enquêtes en janvier 2004, Michael Burgess, Coroner de la Maison royale et Coroner du Surrey, annonça qu'il avait demandé à Lord Stevens, alors Commissaire de la Metropolitan Police, de mener des investigations sur les décès de Diana, Princesse de Galles et de M. Dodi Al Fayed afin de déterminer s'ils résultaient d'un acte criminel, par opposition à un accident normal de circulation.  Dans les cas où un Coroner reçoit des informations suggérant qu'un crime peut avoir été commis, il est habituel que l'affaire soit confiée à la police afin qu'elle procède à une investigation.  Cela arrive assez fréquemment et n'est donc pas une occurrence unique liée à ces cas.

Lord Stevens a clairement exprimé qu'il n'entre pas dans son rôle de préjuger des Enquêtes : il revient au Coroner adjoint d'établir ces questions ainsi que du lieu, du moment et de la manière dont les défunts sont morts.  Bien que le rapport de l'Opération Paget contribuera à identifier l'étendue de l'Enquête, il revient au Coroner adjoint de déterminer quelles pièces et quels documents seront pertinents pour l'Enquête.

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La police soumettra-t-elle un rapport distinct au coroner ?

Oui. Le Coroner a requis une Enquête spécifique de la Metropolitan Police sur les allégations de conspirations de meurtre, ce qui a résulté en le Rapport d'Enquête de l'Opération Paget.

De plus, le Coroner a demandé à recevoir toute information ou témoignages supplémentaires aidant à établir "comment, pourquoi et où" les personnes concernées sont décédées. Ce rapport a été produit par l'équipe de l'Opération Paget et donné au Coroner adjoint fin janvier 2007.

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Quand les Enquêtes commenceront-elles ?

Le début des Enquêtes est prévu pour le 2 octobre 2007.

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Combien de temps les Enquêtes vont-elles durer ?

On estime que les enquêtes vont durer 4 mois. La durée maximum des enquêtes sera de 6 mois, sous réserve de tout ordre ultérieur.

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Pourquoi a-t-il fallu si longtemps avant que les Enquêtes ne commencent ?

Les Enquêtes ne pouvaient pas commencer à cause de la nécessité de conclure l'investigation judiciaire approfondie sur les décès entreprise par les autorités françaises en France d'août 1997 à la fin 2003.

Au début de l'année 2004, à la fin de cette investigation, le Coroner de la Maison Royale et Coroner du Surrey, M. Michael Burgess, a ouvert les procédures d'Enquête.  Ces procédures furent alors ajournées pendant que Lord Stevens établissait son rapport.  A présent que Lord Stevens a publié son rapport, l'Enquête a été reconduite avec Lord Justice Scott Baker en tant que sous-coroner adjoint du Surrey et Coroner adjoint de la Maison royale.

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Où auront lieu les procédures ?

Les audiences de l'Enquête, dont le début est prévu le 2 octobre 2007, se dérouleront au tribunal 73 des Royal Courts of Justice, sur le Strand à Londres.

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Les média y auront-ils accès ?

Oui. Un nombre limité de sièges réservés aux média pour toutes les audiences sera alloué par l'intermédiaire du Judicial Communications Office (Bureau des communications judiciaires).  Une Annexe du Tribunal avec des liens audio et visuels a été fournie pour offrir un logement additionel.

Pour solliciter des allocations de place, les journalistes et bureaux d’informations doivent contacter le Bureau des communications judiciaries sur le  (+44) 207 073 1709 ou par email.

Tous ceux présent doivent noter que le Tribunal et l’annexe observent les mêmes restrictions qu’un procès d’un Tribunal normal. Quand le Tribunal est en séance l’utilisage des telephones portables, ordinateurs portable,blackberries d’equipements d’enregistrement,caméras et stéréos personels sont strictement interdit.

Fumer, manger et boire sont aussi interdit dans des secteurs indiqués dans le complexe du Royal Courts of Justice.

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Le public y aura-t-il accès ?

Oui. Les sièges réservés au public seront attribués aux premiers arrivants, mais, étant donné la taille du tribunal (ainsi que la nécessité de fournir une place aux personnes intéressées, au jury et aux représentants des médias), les places seront, par la force des choses, limitées.

Une Annexe du Tribunal avec des liens audio et visuels a été fournie pour offrir un logement additionel. Le Public devriont faire la queue à l’entrée de Bell Yard qui se situe au côté nord du Royal Courts of Justice les jours que le Tribunal sera en séance. Les portes s'ouvriront approximativement  30 minutes avant que l'audition débute. Les premiers dans la file d’attente seront assignés un siège dans l’auditoire du Tribunal tandis que le reste, un maximum de 150 personnes, sera assigné un siège dans l’annexe.

Tous ceux présent doivent noter que le Tribunal et l’annexe observent les mêmes restrictions qu’un procès d’un Tribunal normal. Quand le Tribunal est en séance l’utilisage des telephones portables, ordinateurs portable, blackberries, d’equipements d’enregistrement,caméras et stéréos personels sont strictement interdit.

Fumer, manger et boire sont aussi interdit dans des secteurs indiqués dans le complexe du Royal Courts of Justice.

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Les relevés des procédures et les preuves seront-ils rendus publics ?

Le Coroner adjoint a prévu que tous les évidences entendues et vues par le jury soient accessibles via le présent site. On envisage que ceci aura lieu deux fois par jour.

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Les deux Enquêtes seront-elles menées ensemble ou séparément ?

Au cours de la réunion préalable à l'Enquête du 8 janvier 2007, la baronne Butler-Sloss, alors Coroner adjoint, a décidé que les deux Enquêtes seraient menées simultanément, en tant qu'une seule Enquête.

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Qui peut être appelé pour fournir des preuves lors d'une enquête ?

Le Coroner est l'unique responsable de l'identification des témoins devant être entendus. Les témoins qui pourront être appelés pour fournir des preuves comprendront les personnes qui peuvent apporter des preuves matérielles et pertinentes pour aider le Coroner à établir les faits requis.

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Les témoins peuvent-ils être tenus d'assister ou de fournir un témoignage à une enquête ?

Oui, s'ils se trouvent en Angleterre et au Pays de Galles et qu'ils reçoivent une convocation formelle. Bien que les témoins hors de cette juridiction ne puissent être tenus de témoigner, si un témoin le souhaite, Lord Justice Scott Baker se propose de l'entendre par lien vidéo.

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Quelles sont les issues possibles d'une Enquête ?

Les Enquêtes ne déterminent pas de sanction et le verdict ne doit pas identifier quelqu'un comme portant une responsabilité criminelle ou civile.

Les verdicts possibles comprennent : causes naturelles, accident, suicide, homicide légitime ou illégitime, maladie industrielle, ainsi que des verdicts ouverts (là où les preuves sont insuffisantes pour tout autre verdict). Il peut y avoir également un verdict narratif, établissant sous forme narrative la façon dont la personne est décédée.

Le Coroner peut également signaler le décès à toute personne ou autorité appropriée, s'il est nécessaire d'agir pour empêcher des morts supplémentaires dans des circonstances similaires.

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Qui peut participer, et qui peut être représenté lors d'une Enquête ?

Toute personne ayant ce qu'on appelle "un intérêt justifié" à l'affaire peut faire partie, être représenté et interroger un témoin au cours de l'enquête. Cela comprend :

La liste des personnes concernées par les Enquêtes sur les décès de Diana, Princesse de Galles et de Dodi Al Fayed a été établie par la baronne Butler-Sloss en janvier 2007 et apparaît aux paragraphes 6 et 7 de sa décision du 8 janvier 2007.

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Comment le jury sera choisi?

La procédure pour la convocation des jures pour les Tribunaux du coroners est présentée dans la Loi des coroners de 1988.

Ceux choisis pour le service doivent vivre dans la zone administrative appropriée, qui pour les buts actuels est Greater London. Comme question de convenance, le député auxiliaire Coroner appelle des jurés de sa zone particulière (centre-ouest de Londres) qui comporte les villes de Londres de Westminster, Kensington et Chelsea, Wandsworth et Merton.

Les jurés doivent être éligibles pour service (par exemple les personnes qui sont en prison ou souffrent des troubles mentaux ne sont pas éligible) comme défini dans l'acte de 1974 des jures, modifié par la Loi criminelle 2003 de juge.

On pose des jurés potentiels des questions telles que (le dirigeant approprié) pense que l'ajustement afin d'établir si la personne est qualifié pour servir de juré à une enquête. »

Pour ces enquêtes, Lord Justice Scott Baker fournira aux jurés une adresse d'introduction, et ils seront alors invités à remplir un questionnaire de juré. Des copies du questionnaire seront disponible dans l’annexe du Tribunal - les représentants légaux des personnes intéressées ont été consultés dans la preparation du questionnaire - après qu'ils aient été accomplis par tous les jurés potentiels.

Le proces pour la convocation des jurés potentiels le 27 Septembre a produit une liste succincte des jurés éligibles. Les jurés qui sont prêt à servir dans ces enquêtes seront déterminés et prêteront sermant le 2 octobre 2007, le jour d'ouverture du procès.

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Le jury pourrait-il être à unanime dans son verdict ?

Si la minorité se compose de pas plus de deux jurés, le coroner peut accepter le verdict de la majorité, et la majorité, du fait , certifient le verdict. Ainsi pour un jury de 11, une majorité de 9-2 suffirait